Recours et contestations des décisions finales des conseils de classe

a. Procédure de recours interne

Le Lundi 28 juin de 9h à 15h et le Mardi 29 juin, de 9h à 13h30, les parents ou les élèves majeurs pourront rencontrer, en cas de contestation, le chef d’établissement ou son représentant afin d’obtenir tous les renseignements concernant la décision du conseil de classe.

A cette occasion, les parents ou les étudiants majeurs pourront consulter leurs épreuves qui ont fondé la décision du Conseil de classe. Il ne peut être question de consulter les épreuves d’autres élèves.

Si des parents ou des élèves majeurs apportent des faits nouveaux dans le cadre d’un recours interne, un Conseil de recours sera convoqué le mercredi 30 juin.

b. Procédure de recours externe

Pour autant qu’ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, jusqu’au 10 juillet 2021 par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire –
Enseignement de caractère non confessionnel
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES